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Actualités & Réglementation

Blog conformité & prévention : les décryptages de nos experts

Analyses DUERP, jurisprudence et prévention des risques — pour rester conforme sans y passer vos soirées.

Agression sexuelle au travail

Définition légale de l'agression sexuelle (Art. 222-22 du Code Pénal), peines encourues de 5 à 10 ans et intégration dans le DUERP.

Agression sexuelle au travail

par JHC
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Viol au travail

Le viol au travail détruit des vies. Qualification juridique (Article 222-23 du Code Pénal), peines de 15 à 20 ans d'emprisonnement et obligations de l'employeur.

Viol au travail (lutte contre)

par JHC
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Captation d'images code pénal

Captation et diffusion d'images au travail : textes de loi (Art. 226-1 et 226-8 du Code Pénal), peines de 1 an et jusqu'à 45 000 € d'amende.

Captation d image code pénal

par JHC
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