Viol au travail (lutte contre)
Le viol au travail détruit des vies. Que vous soyez victime, enquêteur ou employeur, il est indispensable d'utiliser les mots justes et de qualifier correctement les faits. Vous pourrez ainsi faire référence aux articles du code du travail ou du code pénal.
Comme pour toutes les autres violences au travail, l'enquête devra s'effectuer avec tact et respect. Si vous vous êtes préparé, vous pourrez accueillir la parole de la victime dans de bonnes conditions.
Viol, harcèlement sexuel, agissements sexistes. Les situations de la vie courante existent également dans la vie de l'entreprise.
L'employeur a l'obligation de protéger tous les salariés de tout risque, y compris des risques psychosociaux, y compris des violences au travail dont font partie les viol. Personne n'a à subir de telles situations.
Vous trouverez ci-dessous une définition des viol, des exemples de situation s'y rapportant, les textes de loi à viser et les sanctions qui s'y rapporte.
Viol au travail
Un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit (parties génitales, bouche, avec doigts, etc.) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Exemples de situation
Une salariée a subi une fellation forcée ou un acte de pénétration sexuelle sur son lieu de travail.
Textes de loi
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. »
(Article 222-23 du Code Pénal)
Sanction
La peine encourue :
• 15 ans d'emprisonnement.
• 20 ans si le viol est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.
Pour détecter les situations de viol au travail, vous devez mettre en place tous les outils disponibles. Et il sont nombreux !
Si vous vous y êtes pris en avance et que vous avez mis en place tous les outils de prévention des situations de viol, de protection des personnes et des moyens de secours en internes, alors vous réduirez les risques pour le personnel et pour l'entreprise.
L'information, la formation des travailleurs sont essentielles.
La mise en place d'outils de signalement et de procédure de traitement des signalements sont de nature à limiter les passages à l'acte des auteurs.