Définition Harcèlement sexuel au travail
Que vous soyez victime, enquêteur ou employeur, il est indispensable de bien savoir caractériser les situations de harcèlement sexuel au travail. Vous pourrez utilement faire référence aux articles du code du travail ou du code pénal.
Les situations de violence de la vie courante existent également dans l'entreprise.
L'employeur a l'obligation de protéger tous les salariés de tous les risques professionnels. Cela inclut les risques psychosociaux, y compris les violences au travail dont fait partie le harcèlement sexuel. Personne n'a à subir de telles situations.
Vous trouverez ci-dessous une définition du harcèlement sexuel, des exemples de situation s'y rapportant, les textes de loi auxquels faire référence et les sanctions qui s'y rapporte.
Nous distinguons quatre types de harcèlement sexuel selon les textes de loi ou la jurisprudence.
Qualification
Il s'agit d'actes répétés à connotation sexuelle qui portent atteinte à la vie privée de la personne, à sa dignité et sont offensants et humiliants.
Exemples de situation
- Un collègue envoie à une victime des SMS à caractère sexuel malgré son refus, sa gêne ou l'absence de réponse.
- Des collègues répètent des remarques sur les fesses d'une amie.
- Des collègues miment régulièrement un rapport sexuel pour rigoler, ou racontent les détails de leur vie sexuelle malgré la gêne.
Textes de loi
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
(Art. 222-33 du Code Pénal)
Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel répétés ou venant de plusieurs personnes de manière concertée ou successive.
(Art. L1153-1 du Code du Travail)
Qualification
Il s'agit d'un acte unique commis par plusieurs personnes, imposé de manière concertée à une même victime.
Exemples de situation de harcèlement sexuel au travail
- Une personne envoie une photo de son sexe à sa collègue.
- Plusieurs agents font des remarques sur la vie intime d'un autre agent via la messagerie instantanée du service.
« Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. »
(Art. 11 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018)
Qualification
Des affichages qui ne visent pas directement une personne mais néanmoins, contribuent à rendre l'environnement de travail humiliant (harcèlement d'ambiance).
Exemples de situation
- Sur les murs de la salle de pause ou d'un vestiaire, des collègues ont affiché des posters à caractère pornographique.
- Des collègues font des remarques sexuelles dans un open space.
« Le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d'ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables. »
(CA Orléans, n° 15/02566, 7 février 2017)
Qualification cas
Il s'agit d'un acte unique. La proposition exerce une pression grave sur la salariée pour un acte sexuel (chantage sexuel assimilé).
Exemples de situation
Un supérieur hiérarchique refuse d'accorder une promotion à une agente tant qu'elle n'a pas une relation sexuelle avec lui.
« Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers. »
(Art. 222-33 du Code Pénal & Art. L1153-1 du Code du Travail)
• 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
• 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (notamment en cas d'abus d'autorité ou de situation économique).
Pour détecter les situations de harcèlement sexuel au travail, vous devez mettre en place tous les outils disponibles. Et ils sont nombreux !
Tout est dans la manière d'organiser votre prévention du harcèlement. En vous y prenant en avance et en mettant tous les outils de prévention des situations de harcèlement sexuel, de protection des personnes et des moyens de secours en interne, vous réduirez les risques pour le personnel et pour l'entreprise.