Fonctionnement du système de signalement 22233
Une procédure en 5 étapes pour recueillir, chiffrer et qualifier chaque alerte en toute impartialité.
Le système Détecteur Harcèlement Travail s'appuie sur une plateforme sécurisée brevetée (22233.fr) permettant à vos salariés et agents d'émettre des alertes 100% anonymes via 5 canaux complémentaires.
1. Les 5 Canaux de Signalement Sécurisés
Pour lever les freins à la parole (peur des répercussions, isolement), notre système propose un accès multicanal 24/7 :
- Plateforme Web chiffrée (22233.fr) avec formulaire guidé
- Canal WhatsApp sécurisé avec cryptage de bout en bout
- Ligne téléphonique directe d'écoute et d'enregistrement d'alerte
- Service SMS confidentiel
- Formulaire anonyme papier / QR Code sur affichage obligatoire
2. La Qualification par nos Experts IPRP (DRIEETS)
Dès l'émission d'un signalement, celui-ci n'est pas transmis brut à la hiérarchie. Un consultant senior Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) déclaré à la DRIEETS (n° IDF/2023/74) analyse les faits sous 24h à 48h afin de distinguer :
- Le harcèlement moral au sens de l'Art. L1152-1 du Code du travail
- Le harcèlement sexuel ou agissements sexistes (Art. L1153-1)
- Un conflit managérial ou une tension organisationnelle classique
- Une détresse psychologique nécessitant une prise en charge médicale urgente (3114 / 3919)
3. La Réception et le Traitement par le Référent Désigné
L'entreprise ou la collectivité reçoit une synthèse qualifiée et anonymisée, accompagnée de la fiche réflexe adaptée à la situation. Vos référents (RH, CSE) disposent ainsi d'une grille d'enquête impartiale.
4. L'Enquête Interne et la Restitution
Grâce à notre kit méthodologique d'entretien, vous pouvez mener l'enquête en interne ou nous déléguer l'instruction externalisée. Un rapport conclusif garantit la traçabilité de votre obligation de sécurité.
Références Légales & Jurisprudence Appliquées
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail.
Protection renforcée des lanceurs d'alerte et garantie d'anonymat dans les canaux de signalement internes et externalisés.
Foire Aux Questions
L'anonymat du salarié est-il réellement garanti ?
Oui, les métadonnées (adresse IP, numéro de téléphone) sont automatiquement masquées par nos serveurs sécurisés. L'identité du déclarant n'est jamais divulguée sans son accord exprès.
Qui reçoit les notifications de signalement ?
Seules les personnes expressément désignées lors de la configuration du Détecteur (Direction RH, Référent Harcèlement CSE, ou consultant IPRP externe) reçoivent l'alerte qualifiée.
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