Comment prouver le harcèlement moral au travail ?
En matière de harcèlement moral, la loi prévoit un aménagement de la charge de la preuve : le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement, et il appartient à l'employeur de prouver que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs.
Les 5 preuves clés recevables devant les Prud'hommes
Les messages écrits (e-mails professionnels, SMS, notifications Teams/Slack, consignes contradictoires ou vexatoires) constituent des éléments matériels de premier ordre.
Consigner précisément dans un cahier chaque fait (dates, heures, propos tenus, témoins présents, conséquences physiques) permet d'établir la récurrence des agissements.
Arrêts de travail pour syndrome anxio-dépressif, constats du médecin traitant, avis d'inaptitude de la médecine du travail attestant la dégradation de l'état de santé.
Attestations Cerfa rédigées par d'anciens ou actuels collaborateurs, représentants du personnel au CSE ou clients ayant assisté à des scènes d'humiliation.
Pour l'Employeur : Comment réagir dès qu'un doute survient ?
L'employeur qui ne diligente pas d'enquête interne impartiale immédiatement après un signalement commet une faute lourde qui engage sa responsabilité civile et pénale. L'installation d'un canal de détection externalisé comme le Détecteur DHT 22233 permet d'isoler les faits et d'instruire le dossier de façon inattaquable.