Violence au travail : Comment alerter si vous êtes victime ?
La violence au travail est inacceptable.
Que ce soit du harcèlement moral, sexuel, des agissements sexistes, ou toute autre forme de violences, la loi les punit.
Indépendamment de ta décision d'aller en justice, l'employeur doit réagir. Au titre de son obligation de protection des salariés (Article L4121-1 du code du travail) autant pour les violences physiques que morales, il doit te protéger et faire cesser ces comportements.
Tu n'es pas obligé de porter plainte en justice pour que le problème soit réglé dans l'entreprise :
- D'une part le choix de la victime de porter plainte en justice.
- D'autre part le règlement de la situation en interne avec sanctions disciplinaires possibles.
Tu peux informer ton employeur directement ou par l'intermédiaire d'un représentant du personnel au CSE ou d'un syndicat.
Tu dois pour cela décrire les faits. Ce n'est pas facile et tu peux parfois même douter qu'il s'agisse réellement d'une situation de harcèlement.
La crainte de représailles est aussi un facteur qui empêche une victime de s'exprimer. Quelle que soit la situation, ne laisse pas perdurer ces agissements.
Plusieurs personnes de l'entreprise peuvent recevoir ton signalement en tant que victime :
1. Supérieur hiérarchique
Représentant de l'employeur, il doit réagir immédiatement à tout signalement de violence pour le faire cesser.
2. Les Ressources Humaines
Elles gèrent les conditions d'emploi et de travail et sont en première ligne pour diligenter une enquête.
3. Représentant du personnel (CSE)
Tout CSE dispose d'un référent harcèlement sexuel et d'élus habilités à exercer un droit d'alerte.
4. Un collègue de confiance
Il peut vous épauler, témoigner des faits constatés ou vous accompagner lors des entretiens.
5. Médecine du travail
Compétente pour constater l'impact sur la santé physique et mentale, préconiser des aménagements et alerter.
6. Inspection du travail
En cas de carence de l'employeur ou de violences graves, l'inspecteur du travail peut intervenir directement.
Harcèlement moral
Actes répétés qui portent atteinte aux conditions de travail d'une personne, à sa dignité et sont offensants et humiliants.
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Harcèlement sexuel
Actes répétés à connotation sexuelle qui portent atteinte à la vie privée de la personne, à sa dignité et sont offensants et humiliants.
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Captation diffusion d'images
Le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
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Agissements sexistes
L'agissement sexiste est un acte unique ou répété, lié au sexe d'une personne, qui participe à créer un environnement humiliant ou offensant.
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Viol
Le viol est un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
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Agression sexuelle
Toucher l'une des parties considérées comme intimes et sexuelles sans consentement avec violence, contrainte, menace ou surprise.
En savoir plus →L'employeur devra réagir. S'il est organisé, il accusera réception du signalement de la victime. Une enquête interne sera diligentée, avec un membre du CSE qui a donné l'alerte.
En fonction des résultats de l'enquête, des sanctions pourront être prises vis-à-vis de l'auteur des faits de violences.
Si l'enquête conclut à une absence de violence ou de harcèlement, tu ne risques aucune sanction. Et les collègues témoins non plus. La loi ne l'autorise pas.