Harcelement moral travail : Réinstaller le bien-être
Le harcèlement moral au travail ne laissent pas toujours de traces visibles, mais surtout le harceleur peut être parfois une personne très appréciée de toute une équipe. La victime se retrouve isolée, en difficulté pour réagir. Que vous soyez victime, enquêteur ou employeur, il est indispensable de bien savoir caractériser les situations de harcèlement moral travail. Vous pourrez utilement faire référence aux articles du code du travail ou du code pénal.
Les situations de violence de la vie courante existent également dans l'entreprise.
L'employeur a l'obligation de protéger tous les salariés de tous les risques professionnels. Cela inclut les risques psychosociaux, y compris les violences au travail dont fait partie le harcèlement moral.
Personne n'a à subir de telles situations dégradante. Vous trouverez ci-dessous une définition du harcèlement moral, des exemples de situation s'y rapportant, les textes de loi auxquels faire référence et les sanctions qui s'y rapporte.
Harcelement moral travail
Il s'agit d'actes répétés qui portent atteinte aux conditions de travail d'une personne, à sa dignité et sont offensants et humiliants.
Exemples de situation
- Insultes régulières et répétées
- Communications ou messages téléphoniques intempestifs
- Réflexions déplacées vis-à-vis d'un genre
- Menaces et intimidation : menaces de représailles ou de perte d'emploi si refus de se plier à des ordres injustifiés
- Retrait arbitraire de missions ou mise au placard
- Surcharge déraisonnable de travail dépassant toute capacité physique ou mentale
- Sabotage de travail : destruction de dossiers, suppression de fichiers informatiques
Textes de loi
« Le harcèlement moral se caractérise par le fait de tenir des propos ou avoir des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
(Article 222-33-2 du Code Pénal)
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
(Article L1152-1 du Code du Travail)
Sanction
La peine encourue :
2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Pour détecter les situations de harcèlement moral au travail, vous devez mettre en place tous les outils disponibles. Tout est dans la manière d'organiser votre prévention du harcèlement.
Vérifiez que les trois conditions constitutives du harcèlement moral travail sont réunies :
Dans le code du travail, le harcèlement moral dont est victime un travailleur se caractérise par :
- Des agissements répétés.
- Une situation qui entraîne une dégradation des conditions de travail.
- Une situation qui porte atteinte (réalisée ou susceptible d'être réalisée) aux droits ou à la santé de la victime des agissements.
Les trois conditions sont nécessaires pour pouvoir qualifier juridiquement la situation de harcèlement moral travail.
Licenciement et sécurité
Un salarié ne peut être licencié pour avoir signalé une situation de harcèlement moral : la loi protège son droit à la sécurité et à la dignité au travail. L'employeur a l'obligation d'agir dès qu'un risque est identifié, sous peine de sanctions devant la cour de cassation.
Se défendre contre le harcèlement moral au travail nécessite souvent de rassembler des preuves tangibles, comme des échanges écrits ou des témoignages, pour contrer les tentatives de minimisation ou de déni.