Référent harcelement en entreprise : rôle et responsabilités
Tout ce qu'il faut savoir sur la désignation, les attributions, le rôle et la formation du référent harcèlement (CSE et entreprise).
L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner (Article L1153-5 du Code du travail). Rappelons qu’il a une obligation de sécurité de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il doit assurer leur sécurité physique et mentale.
Qu'est-ce qu'un référent harcèlement ?
Depuis la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, les entreprises doivent informer par tous moyens les salariés, personnes en formation ou en stage ainsi que les candidats à un recrutement, du texte de l'article 222-33 du Code pénal, informer sur les recours disponibles (référents, 3919, Défenseur des droits), désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes élu parmi les membres du CSE, et désigner un référent harcèlement entreprise hors CSE pour les entreprises de plus de 250 salariés.
- Informer par tous moyens les salariés, personnes en formation ou en stage, ainsi que les candidats à un recrutement.
- Informer sur les recours disponibles (référents, 3919, Défenseur des droits).
- Désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes élu parmi les membres du CSE.
- Désigner un référent harcèlement entreprise hors CSE pour les entreprises de plus de 250 salariés.
La question qui tue : suis-je concerné par le harcèlement dans mon entreprise ?
1 femme sur 3 a subi du harcèlement sexuel au travail. 80% des victimes sont des femmes, mais les hommes sont aussi concernés. Seulement 5 à 10% des cas sont signalés en interne (crainte de représailles ou minimisation). Mon entreprise est-elle concernée ? Au regard des statistiques, évidemment oui.
- Que votre entreprise ait 95% de femmes membres de son personnel.
- Que votre entreprise n’ait jamais eu de signalement sous quelque forme que ce soit.
- Que vous soyez sûr que tout va bien car il y a une super ambiance au travail.
- Vous devez jeter votre naïveté à la corbeille et mettre tout en œuvre pour éviter le harcèlement. C'est votre obligation légale et morale.
Quel est le rôle d'un référent ?
En matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes au travail, le référent a pour mission d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés.
- Référent désigné par l’employeur : Mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant.
- Référent désigné par l’employeur : Assurer l’orientation des salariés vers des ressources internes ou externes (Défenseur des droits par exemple).
- Référent désigné par l’employeur : Mettre en œuvre des procédures internes de signalement et de traitement des signalements.
- Référent désigné par le CSE : Assurer l’orientation des salariés vers des ressources internes ou externes.
- Référent désigné par le CSE : Recevoir des alertes ou des signalements et participer aux enquêtes en tant que membre du comité.
Quelques outils indispensables pour le référent harcèlement
Pour exercer sa mission efficacement et en toute confidentialité, le référent doit disposer d'outils adaptés.
- Une boîte mail dédiée (ex. : referent-harcelement@entreprise.fr).
- Un guide interne avec contacts utiles, procédure de signalement et procédure de traitement.
- Procédure de signalement d'un harcèlement sexuel ou agissements sexistes.
- Procédure de traitement des signalements.
Qui prend en charge la formation référent harcèlement ?
Le référent du CSE est un élu titulaire ou suppléant. Il doit obligatoirement suivre une formation en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes pour assurer sa mission et renforcer sa compétence dans de bonnes conditions de sécurité juridique. Cette formation est prise en charge par l'employeur.
- Le référent du CSE doit obligatoirement suivre une formation financée par l'employeur. Il dispose du temps nécessaire et son mandat est aligné sur celui du CSE.
- Le référent désigné par l’employeur doit assurer une neutralité (éviter les managers directs pour garantir la confiance).
- Le référent employeur doit suivre une formation obligatoire référent harcèlement sexuel.
- Disposer du temps nécessaire et bénéficier si possible d'un local spécifique en dehors du lieu de travail habituel.
Références Légales & Jurisprudence Appliquées
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Désignation obligatoire d'un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE et dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Prise en charge financière de la formation des membres du CSE et du référent harcèlement par l'employeur.
Foire Aux Questions
Qui paie la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ?
L’employeur prend en charge la totalité des coûts, y compris les frais pédagogiques, de déplacement, d’hébergement et de restauration, sans que cela n’impacte le budget du comité social. De plus, la formation référent harcèlement est obligatoire pour le représentant du CSE désigné.
Quelle est la durée de la formation du référent harcèlement CSE ou entreprise ?
La réglementation ne mentionne pas la durée obligatoire. Les formations se font le plus souvent sur une journée. Lorsque la formation intègre le harcèlement moral, la durée peut s'étendre sur 2 jours.
Assurez-vous les formations du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ?
Oui, nous assurons ces formations en intra-entreprise. Les conditions et programmes sont disponibles sur demande.
Est-ce que le référent harcèlement désigné par l'entreprise est chargé de prendre des sanctions en cas de harcèlement avéré ?
Non. C’est le rôle de l’employeur assisté par la direction des ressources humaines de prendre les mesures nécessaires, y compris des sanctions au besoin.
Pourquoi n'y a-t-il pas de référent harcèlement moral ?
Effectivement, en matière de lutte contre le harcèlement moral, la loi ne prévoit pas la désignation d’un référent. Vous pouvez toutefois décider d’en désigner un. Il arrive régulièrement que les missions du référent harcèlement sexuel soient étendues au harcèlement moral.
Le CSE participe-t-il à la désignation du référent harcèlement entreprise ?
Non. C’est l’employeur qui désigne le référent harcèlement entreprise.
Le référent harcèlement participe-t-il à l'enquête en cas de signalement ?
C’est à l’employeur de décider qui participe à l’enquête. Il devra faire participer le CSE si celui-ci existe. Le référent harcèlement a suivi une formation et est donc parfaitement à même d’y participer.
Peut-on tenir compte de la présence d'un référent harcèlement entreprise ou CSE dans le DUERP ?
La présence d’un référent harcèlement est un élément de prévention des risques à prendre en compte. Assurez-vous que le référent a bien reçu la formation et dispose de moyens pour sa mission.
Pourquoi vous écrivez référent harcelement et pas référent harcèlement ?
Bonne question ! Évidemment, il faut écrire référent harcèlement. Mais beaucoup d'internautes recherchent sur Google « référent harcelement » sans accent, d'où la présence stratégique pour le référencement SEO.
La formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doit-elle être inscrite sur le passeport prévention ?
Les formations du CSE (SSCT, économique et social, harcèlement sexuel et agissements sexistes) n’ont pas à être inscrites sur le passeport prévention.
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