Agissement sexiste au travail : Exemples et textes de loi

Le cadre des agissements sexistes au travail

L’agissement sexiste au travail regroupe ces petites phrases ou comportements, volontaires ou non, qui participent à créer un environnement dévalorisant en lien avec le sexe d’une personne.

Le sexisme ne laisse pas de trace visible, mais les propos qui sont tenus peuvent tout autant détruire des vies et des équipes. La difficulté est sans doute que la plupart d’entre nous se focalise sur des situations de harcèlement moral, harcèlement sexuel et d’autres formes de violences au travail subies par les salariés.

Que vous soyez victime, enquêteur ou employeur, il est indispensable de repérer et d’identifier ces situations. Cela nécessite de la formation, de la pratique et une conduite irréprochable au sein de l’entreprise.

Les violences dans la vie courante existent dans la vie de l’entreprise. L’employeur a une obligation générale de sécurité. Il doit protéger tous les salariés de tout risque professionnel, y compris des risques psychosociaux, et y compris des violences au travail dont font partie les agissements sexistes.

Vous trouverez ci-dessous une définition des agissements sexistes, des exemples de situations s’y rapportant, les textes de loi à viser et les sanctions applicables.

Qualifier un agissement sexiste

Agissement sexiste au travail

Dans le cadre du travail, il s’agit d’actes uniques ou répétés, liés au sexe d’une personne, qui participent à créer un environnement humiliant ou offensant pour la personne ciblée.

Exemples de situations concrètes

• Les remarques et blagues sexistes : faire des blagues sexistes répétées à une collègue, qui la mettent mal à l’aise.
• L’hostilité à raison du sexe : avoir recours à un langage avilissant, ignorer les demandes légitimes d’un collègue, couper la parole, dénigrer les compétences d’une salariée ou s’adresser à elle en des termes non professionnels.

  « Tu devrais retourner faire la vaisselle, ce n’est plus dans tes cordes, non ? »

  « Un usager fait des blagues sexistes au travail, par exemple sur la prétendue incompétence professionnelle des femmes. »

• Le censeur des codes sociaux du sexe : critiquer une femme parce qu’elle n’est pas « féminine » ou un homme parce qu’il n’est pas « viril ».

  « Un supérieur hiérarchique reproche à une agente sa tenue jugée pas assez féminine pour une réunion. »

• Utiliser des termes familiers sexistes : s’adresser à une femme en employant des termes infantilisants tels que « ma petite », « ma mignonne », « ma belle », « ma chérie ».
• User d’une fausse séduction : faire des remarques appuyées ou non sollicitées sur la tenue ou la coiffure.
• Les considérations sexistes sur la maternité ou les charges familiales : souligner la non-disponibilité supposée d’une salariée en soirée parce qu’elle a des enfants.

  « Un agent fait face à des remarques lorsqu’il pose son mercredi pour s’occuper de ses enfants. »

• Le sexisme bienveillant : valoriser une collaboratrice en ne vantant que des qualités stéréotypées (la douceur, la gentillesse, la beauté).

  « Un manager confie la prise de notes à une femme sous prétexte que son écriture est plus soignée. »

Les textes de loi applicables

Dans la fonction publique (Art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) :

« Aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Dans le secteur privé (Article L1142-2-1 du Code du travail) :

« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Obligation de prévention (Article L. 4121-2 du Code du travail) :

Le 7ᵉ principe général de prévention impose à l'employeur de planifier la prévention des risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel, ainsi que de ceux liés aux agissements sexistes au sein du DUERP.

Sanction et peines encourues

La personne qui a commis les faits encourt une sanction disciplinaire pouvant aller de l'avertissement au licenciement pour faute.

L’agissement sexiste en lui-même n’est pas pénalement sanctionné (contrairement au harcèlement ou à l'outrage sexiste), mais engage la responsabilité directe de l’employeur sur le plan civil et prud'homal au titre du manquement à l'obligation de sécurité.

Agir pour assurer l’égalité homme-femme au travail

S’il existe, vous pouvez faire appel au référent harcèlement CSE ou au référent harcèlement désigné par la direction de l’entreprise.

Pour détecter et neutraliser les situations de violences sexistes, vous devez mettre en place et coordonner tous les outils disponibles. Et ils sont nombreux !

Si vous vous y êtes pris en amont et que vous avez déployé tous les dispositifs de prévention des situations d’agissements sexistes, de protection des personnes et de recueil des signalements, vous réduisez considérablement les risques pour vos collaborateurs et votre entreprise.