DRH, êtes-vous prêt pour un procès en 2027 ?
Un ancien salarié vous attaque pour harcèlement moral.
L’action concerne des faits datant de 2025.
Que pourra vous demander le juge notamment ?
La version du document unique de cette époque.
Il doit vérifier si votre entreprise a adapté sa prévention.
Voici les clefs d’une gestion des risques incontestable.
L’obligation légale de conservation
La conservation de votre DUERP est une obligation légale.
Toutes les versions doivent être gardées pendant 40 ans.
Cette durée est liée aux risques de maladies professionnelles graves (délais de latence de certaines pathologies physiques ou psychiques).
⚠️ Droit d'accès des salariés : Un salarié qui a quitté l’entreprise a le droit légal de demander ces documents historiques.
Votre devoir est double
Le défi de la traçabilité dans le temps
Les changements d’organisation rendent souvent la conservation difficile. Les rotations de personnel et les évolutions informatiques compliquent tout.
Il arrive souvent que des versions anciennes soient perdues.
L’enjeu est majeur pour sécuriser la responsabilité civile et pénale de votre entreprise.
Ne prenez pas ce risque.
Assurez-vous aujourd’hui que vos archives sont complètes.
Vérifiez l’état de vos archives DUERP et protégez-vous légalement.
DUERP à conserver 40 ans : traçabilité des expositions collectives
Besoin de sécuriser et d'archiver vos versions DUERP ?
JHC Consulting Pro vous accompagne dans l'audit de vos archives, la mise en conformité de vos versions successives et la rédaction de vos mises à jour annuelles avec PAPRIPACT.