Passeport de prévention : ce que les employeurs doivent faire dès maintenant
Ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026, le Passeport devient accessible à vos salariés le 16 novembre 2026. Ce qu'il faut déclarer, quand, et comment vous faire accompagner.
Un outil issu de la loi Santé au travail, en déploiement accéléré
Créé par la loi du 2 août 2021 pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail (SST), le Passeport de prévention recense, pour chaque travailleur, les formations de prévention des risques professionnels qu'il a suivies. Il est développé par la Caisse des Dépôts avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux.
Son déploiement est progressif — et nous sommes au cœur de la phase qui vous concerne :
| Date | Étape |
|---|---|
| 28 avril 2025 | Ouverture aux organismes de formation (déclaration des formations) |
| 1er septembre 2025 | Début de l'obligation de déclaration pour les organismes de formation |
| 16 mars 2026 | Ouverture aux employeurs : déclaration des formations délivrées en interne, vérification des déclarations des organismes |
| 9 juillet 2026 | Import en masse des données de formation (fichier) |
| 16 novembre 2026 | Ouverture aux travailleurs et demandeurs d'emploi : chacun accède à son passeport |
| 31 décembre 2026 | Fin de la période transitoire assouplie (décret n° 2026-496 du 12 juin 2026) |
Vos obligations d'employeur, concrètement
Déclarer vos formations internes
Les formations des deux premières catégories doivent être déclarées dans un délai de 9 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s'est terminée (période transitoire prolongée par le décret du 12 juin 2026 : jusqu'au 31 décembre 2026 pour certaines formations obligatoires).
Vérifier les déclarations de vos organismes
Les formations SST que vos salariés suivent chez un organisme (habilitations, gestes et postures, CACES…) doivent apparaître dans leur passeport : contrôlez que votre prestataire l'a fait — c'est votre sécurité juridique.
Accéder à votre espace employeur
Via vos identifiants net-entreprises. Un simulateur des formations éligibles est disponible sur le portail pour vous aider à déterminer ce qui relève de la déclaration.
Pourquoi c'est stratégique pour votre DUERP — et pas seulement une corvée déclarative
Preuve de conformité en quelques clics
En cas de contrôle ou de contentieux, vous prouvez que votre salarié était formé, à quelle date, sur quel risque. Fin des feuilles d'émargement introuvables.
Le turnover ne dilapide plus vos investissements
Le salarié qui arrive chez vous arrive avec son historique de formations, y compris de son ancien employeur.
Votre plan de formation se pilote
Qui est formé, sur quoi, et qui ne l'est pas — la base de votre PAPRIPACT et de votre DUERP.
Organisme de formation et expert IPRP, nous intégrons le Passeport de prévention dans nos accompagnements :
- Déclaration de vos formations internes (sensibilisation harcèlement, sécurité, gestes et postures…) dans votre espace employeur ;
- Audit de vos formations obligatoires face à la liste des formations éligibles ;
- Formations SST délivrées et déclarées par nos soins, visibles dans le passeport de vos salariés dès leur suivi ;
- Mise en cohérence avec votre DUERP et votre plan d'action.
FAQ — Passeport de prévention
Le 16 novembre 2026 approche : vos salariés accéderont à leur passeport
Anticipez vos déclarations employeur et sécurisez votre conformité formation. Nos experts IPRP vous accompagnent de A à Z.