Prévention Harcèlement & Conformité RH
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Guide légal et méthodologique d'accompagnement pour employeurs, RH et membres du CSE.
En France, l'obligation de sécurité de l'employeur (Article L4121-1 du Code du travail) impose de prévenir activement les risques psychosociaux (RPS), le harcèlement moral (Article L1152-1) et le harcèlement sexuel (Article L1153-1).
Point Clé & Conformité Légale
Pour répondre aux exigences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, chaque entreprise ou collectivité doit disposer d'une procédure de signalement formalisée, tracée et impartiale.
Les bénéfices du système externalisé Détecteur Harcèlement 22233
- Anonymat garanti : Permet la libération de la parole des salariés et agents effrayés par de potentielles répercussions.
- Instruction par IPRP déclaré : Qualification neutre évitant les conflits d'intérêts internes.
- Protection Juridique Employeur : Preuve irréfutable de diligence en cas de contrôle de l'Inspection du travail ou d'un contentieux prud'homal.