Entreprise extérieure : plan de prévention ou protocole de sécurité ? La réponse en une table
Un prestataire de nettoyage intervient trois fois par semaine. Un camion livre des palettes tous les jeudis. Un technicien vient réparer la chaufferie. Un couvreur refait le toit en juillet. Quatre interventions, quatre risques de coactivité — et un casse-tête récurrent pour les DRH : quel document exiger, et quand ?
La confusion est coûteuse : le document manquant, c'est le point mort de votre défense en cas d'accident — et l'un des premiers contrôles de l'inspection du travail après un sinistre avec une entreprise extérieure.
La règle simple : ça dépend de ce que fait l'entreprise extérieure chez vous
Deux textes, deux périmètres :
- Le plan de prévention (décret du 20 février 1992, articles R. 4511-1 et suivants) couvre l'intervention d'une entreprise extérieure sur vos lieux de travail : prestations, travaux, opérations.
- Le protocole de sécurité (arrêté du 26 avril 1996) couvre exclusivement les opérations de chargement et de déchargement réalisées avec des engins de transport routier. Il remplace le plan de prévention pour ces opérations.
La question à se poser n'est donc jamais « plan ou protocole ? » dans l'abstrait, mais : « L'entreprise extérieure vient-t-elle travailler chez moi, ou seulement livrer ? »
La table de décision
| Situation | Document exigé | Pourquoi |
|---|---|---|
| Un camion livre ou enlève (chargement/déchargement, rien d'autre) | Protocole de sécurité | Opération de transport routier — le protocole remplace le plan |
| Le prestataire intervient chez vous (nettoyage, maintenance, travaux) | Inspection commune obligatoire ; plan de prévention écrit si > 400 h/an ou travaux dangereux | C'est l'intervention qui crée la coactivité |
| Livraison + mise en service/installation par le livreur | Les deux : protocole pour le déchargement, plan de prévention pour l'installation | Deux activités distinctes, deux régimes |
| Le livreur occasionnel arrive sans préavis | Protocole : information fournie et recueillie avant l'entrée du véhicule, trace écrite | L'arrêté de 1996 impose l'antériorité de l'information |
| Prestataire récurrent sous le seuil des 400 h, sans travaux dangereux | Inspection commune + plan de prévention simplifié | Le plan écrit n'est obligatoire qu'au-delà des seuils — l'analyse, elle, reste due |
| Travaux par points chauds (soudure, meulage…) | Plan de prévention + permis de feu | Le permis s'ajoute, il ne remplace rien |
| Chantier important (bâtiment/génie civil) | Plan de prévention + coordination SPS (selon seuils : 10/20 travailleurs, 500 hommes-jours) | Le coordinateur s'ajoute au plan |
Les trois pièges que l'on rencontre en audit
1. Le prestataire « un peu livreur, un peu intervenant ». Le fournisseur de gaz qui livre ET entretient la chaufferie ; le loueur qui livre ET installe le matériel. Chaque activité relève de son régime : une seule convention qui mélange les deux ne couvre ni l'un ni l'autre proprement.
2. Le seuil des 400 heures mal calculé. Le seuil s'apprécie par entreprise extérieure, cumulé sur l'année, pour l'ensemble des opérations — pas intervention par intervention. Le prestataire de nettoyage à 8 heures par semaine ? Plus de 400 heures par an : plan écrit obligatoire, même si « ce n'est que du nettoyage ».
3. Le document du marché oublié. Le bon réflexe est en amont : vos documents de consultation exigent que le candidat fournisse son plan de prévention type ou ses protocoles avant l'attribution. Le jour de l'intervention, il ne reste qu'à compléter l'inspection commune — pas à rattraper un prestataire rétif.
Et le DUERP dans tout ça ?
Ces documents ne sont pas des îlots : la coactivité figure dans votre document unique (risques des unités de travail concernées par les interventions et les livraisons), et les mesures associées alimentent votre plan d'action. Un DUERP muet sur les entreprises extérieures est un DUERP incomplet.
Chaque document décrypté en détail : le plan de prévention — critères, contenu obligatoire, erreurs ; et le protocole de sécurité — chargement/déchargement, timing, traçabilité.
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